Conditions générales de vente
Article 1.Préambule
Swan Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 3.000euros, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro RCS 899782684, dont le siège social est situé 12, rue du Sentier–75002 Paris (ci-après «la Société») édite le site accessible par voie électronique à l’URL: https://www.swanparis.com/.
Contacts:
- Tél.: 07 87 29 87 01
- Adresse de courrier électronique: ag.gremmel@gmail.com
Ce site est exclusivement réservé à la vente au détail et en gros a vocation à fournir aux particuliers, consommateurs finaux de prêt-à-porter et accessoires pour homme. Toute utilisation des prestations proposées sur le site suppose, par le client, la consultation, la compréhension et l’ acceptation des présentes conditions générales.
Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des prestations qui y sont proposées.
Article 2.Définitions
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante:
- «articles»: vêtements et accessoires de la marque SWAN PARIS mis en vente sur le site dans la limite des stocks disponibles ou fabriqués spécifiquement pour le client à sa demande suivant les options proposées sur le site;
- «client»: désigne la personne ayant la pleine capacité juridique, qui effectue une commande sur le site en qualité de consommateur final;
- «société »: désigne la société qui édite le site https://www.swanparis.com/ et propose à la vente les articles disponibles sur ledit site;
- «partie»: désigne au singulier indistinctement la société ou le client, et au pluriel la société et le client ensemble;-«site»: site internet accessible à l’url https://www.swanparis.com/ édité par la société;
- «utilisateur»: toute personne utilisant le site, qu’il soit simple internaute ou client.
Article 3.Objet
Les présentes conditions générale sont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des articles proposés par la Société sur le site.
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de la commande entre les parties contractantes.
Elles définissent notamment les droits et obligations de la Société et ceux du Client.
Article 4.Opposabilité des conditions générales
Les présentes conditions générales sont opposables dès leur acceptation par le Client.
La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles s’appliquent alors aux commandes de prestations conclues postérieurement à leur mise en ligne.
En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande.
Les documents figurant en ligne acceptés lors de la commande prévalent surtoutes les versions papier ou électroniques de date antérieure.
Les conditions générales sont accessibles en permanence sur le site.
Article 5.Conditions d’accès et sécurité du site
5.1 Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les coût safférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
La Société ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’utilisateur ainsi que de son accès à internet.
La Société se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les prestations qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
5.2 Sécurité
La Société reconnaît que l’ensemble des données à caractère personnel est soumis au respect du cadre juridique applicable à la sécurité des données à caractère personnel.La Société s’engage à prendre les mesures nécessaires requises pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et ce, en conformité avec la réglementation informatique et libertés.
Article 6.Compte client
6.1 Création d’un compte client
La passation d’une commande de la manière détaillée ci-dessous peut être réalisée optionnellement par le biais d’un compteclient.
Pour la création d’un compte client, il sera demandé au client d’indiquer un identifiant et un mot de passe ainsi qu’une adresse de courrier électronique valide.
Le client garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription.
Une fois le formulaire validé, un courrier électronique de confirmation d’inscription sera adressé a fin d’ouvrir ledit compte client.
6.2 Compte client et mot de passe
Le Client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels, et s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité, et notamment à le modifier régulièrement.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qui sera faite sous son mot depasse jusqu’à ce qu’il ait demandé dans les conditions précitées un changement de ce dernier.
La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe.
6.3 Suppression du compte client
La création d’un compte client est gratuite, celui-ci pouvant être fermé à tout moment par le client en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : ag.gremmel@gmail.com.
Cette suppression, qu’elle intervienne à l’initiative du client ou à l’initiative de la Société, entraine la suppression de toutes les informations liées au compte client, et ce sans que le client puisse faire valoir un quelconque préjudice subi à ce titre.
Seules les données nécessaires aux documents comptables et pièces justificatives seront conservées conformément aux dispositions applicables afin de permettre à la Société de satisfaire à ses obligations légales et réglementaires en la matière.
Article 7.Articles
Les articles proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client. Les articles sont proposés sur le site dans la limite des stocks disponiblesou peuvent être fabriqués à la demande du Client suivant les options proposées sur le site.
Dans le cadre de la vente des articles, la Société propose une description des articles sous la forme de fiches articles.
La fiche descriptive comprend la photographie, le prix, les tailles et modèles disponibles, la description, ainsi que les caractéristiques particulières des articles.
Le Client est seul responsable de son choix des articles et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la Société ne peut être recherchée à cet égard.
La Société se réserve, à tout moment, le droit de retirer tout article sur le site et/ou modifier les fiches descriptives des articles.
Article 8.Commande des articles
8.1 Etapes de la commande
Le bénéfice des prestations implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales en cochant la case dédiée à cet effet.
La passation de la commande des articles comprend les étapes suivantes:
- étape1: identification préalable optionnelle du client via son compte client en saisissant son identifiant et son mot de passe;
- étape2: sélection du ou des article(s) sur le site;
- étape3: remplissage du panier;
- étape4: clic sur «Validermonpanier» pour valider le panier ou «Actualiser le panier» pour corriger la commande;
- étape5: choix de l’adresse de facturation, de l’adresse de livraison, du mode de livraison et des moyens de paiement.
Les informations personnelles nécessaires au traitement de la commande et de la livraison de la commande sont obligatoires.
- étape7: acceptation définitive de la commande par la technique du clic sur «COMMANDER» et en cochant la case pour l’acceptation des conditions générales en vigueur au jour de la commande;
- étape8: paiement de la commande.
Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de la Société.
La Société accepte la commande du client par l’envoi, dans un délai raisonnable suite à la passation de la commande et au plus tard au moment de la livraison de l’article commandé, d’un courrier électronique récapitulatif de la commande notamment concernant le mode de livraison choisi et le montant total de la commande et contenant:
- le prix T.T.C;
- la facture;
- le rappel du délai d’expédition
La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation.
La commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement. Tout rejet de paiement impliquera l’abandon de la commande, le client en étant informé, ce dont il résultera que la prestation ne sera pas exécutée.
La Société se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de:
- indisponibilité d’un article commandé;
- existence d’un arriéré de paiement ou d’un litigené d’une commande antérieure;
- échanges et retours anormaux ou abusifs.
Dans ces cas, aucun débit correspondant aux articles commandés ne sera effectué.
8.2Suivi de la commande
Pour toute question relative au suivi de sa commande, le client peut consulter son compte client sur le site ou s’adresser àla société par téléphone [07 87 29 87 01] ou par courrier électronique ag.gremmel@gmail.com].
Article 9.Prix
Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ils tiennent comptent de la Taxe sur la ValeurAjoutée(T.V.A) au jour de la commande et de toute autre taxe applicable.
Les prix ne sont valables que pour la durée pendant la quelle ils sont accessibles par voie électronique sur le site.
Les prix dev ente des articles peuvent être modifiés par la Société à tout moment.
Cette modification sera signalée au Client avant toute commande.
Avant la confirmation de la commande par le Client, il sera indiqué le montant total de la commande en euros T.T.C (Toutes Taxes Comprises).
Les prix des articles proposés ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du site qui restent à la charge du Client, ainsi que les frais de livraison.
Les frais de livraison seront indiqués avant l’acceptation définitive de la commande.
Article 10.Paiement de la commande
Pour régler la commande, le Client dispose, selon son choix, des modes de paiement proposés par la Société.
Sont acceptés les seuls moyens de paiement suivants:
- les cartes bancaires: CB, Visa, Mastercard et American Express;
- compte de paiement: Paypal, Googlepay, ApplePay.
Le paiement d’un article s’effectue en ligne en une seule fois au moment de la commande.
Article 11.Livraison
11.1 Principes
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique de l’article commandé.
La livraison s’effectuera, selon divers modes indiqués lors de la commande et laissés à la discrétion de la Société.
Les différents frais et modalités de livraison sont présentés sur le site.
Le Client sera informé, par email à l’adresse renseignée dans son compte client ou sur le formulaire rempli en ligne, de l’expédition des articles commandés.
11.2 Transfert de risques
Tout risque de perte ou d’endommagement des articles est transféré au Client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la Société, prend physiquement possession des articles commandés.
11.3 Délais, frais et lieux de livraison
La commande sera livrée, à la date ou dans le délai indiqué au client et sous réserve du paiement complet du prix.
Les délais de livraison sont précisés au client lors de la passation de sa commande, selon l’adresse de livraison indiquée par le Client et le mode de livraison choisis par la Société.
Les frais de livraison sont à ajouter au prix total de la commande.
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Article 12.Retour des articles
12.1Droit de rétractation
12.1.1Délais et périmètre
Le Client, dispose d’un délai légal de rétractationde quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles pour déclarer qu’il souhaite exercer ce droit de rétractation, sans frais et sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai de rétractation court à compter de la date à laquelle le Client a physiquement pris possession du (ou des) article(s).
Pour les commandes portant sur plusieurs articles livrés séparément ou pour les commandes d’un article composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier article ou lot ou de la dernière pièce.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit derétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi de l’article qui sont à la charge du Client.
Le Client peut également solliciter un échange de l’article dans le même délai de quatorze(14) jours francs à compter de la réception des articles, sous réserve des stocks disponibles.
12.1.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client, doit notifier à la Société sa décision de rétractation au moyen d’une déclarationdénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracterpar courrier électronique adressé àl’adresse: ag.gremmel@gmail.com.
Un accusé de réception de la rétractation sera alors adressé au Client par la Société sans délai par courrier électronique.
Le client doit remplir le formulaire de rétractation téléchargeable en ligne à l’adresse (lien hypertexte à compléter) et le renvoyer avec les articles retournés par voie postale.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le clienttransmette sa demande avant l’expiration du délai de rétractation.
12.1.3 Retours, échanges et/ou remboursements
Pour retourner l’article, le Client doit renvoyer les articles à la Société sans retard excessif, et au plustard dans un délai de quatorze(14) jours à compter de la communication à la Société par le Client, de sa décision de se rétracter.
Les coûts directs de renvoi des articles sont à la charge du Client qui en supporte également les risques. Ainsi, le Client est informé que les frais de retour sont à sa charge et peuvent varier selon les modalités choisies par celui-ci.
Le Client est informé que sa responsabilité sera engagée vis à vis de la Société à l’égard de la dépréciation de l’article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces articles.
Le client est ainsi informé que les articles devront être retournés:
- à l’état neuf dans leur emballage d’origine;
- accompagné du bon de retour téléchargeable sous l’URL suivante: (lien hypertexte à compléter) ;
- non endommagés et complets;
- nonabîmés ou salis dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai;
- sans salissure, perforation, déchirure, brûlure, décoloration, déformation.
En cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client, la Société lui remboursera l’ensemble des sommes versées, à l’exception des frais de livraison, sans retard injustifié et en tout état de cause, au plustard, dans les trente (30 jours) à compter de la réception des articles par la Société.
Il appartient au Client de conserver la preuve de son expédition postale.
Le remboursement s’effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, lors de la transaction initiale, sauf si des modalités différentes ont été expressément acceptées par ce dernier.
En tout état de cause, ce remboursement ne saurait occasionner de frais pour le Client.
Article 13.Service client
Un service clientèle est disponible et permet au client d’obtenir des informations relatives au suivi de la commande, l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer les garanties.
Ces demandes d’informations peuvent être formulées par écrit et transmises au service clientèle, à l’adresse électroniquesuivante:(.)@gmail.com.
Le Client peut également appeler le service clientèle au numéro de téléphone suivant: 07 87 29 87 01 du lundi au vendredi de 10 heures à 18 heures.
Article 14.Propriété intellectuelle
Les présentes n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété, notamment intellectuelle, sur les éléments appartenant à la Société au bénéfice du client qui s’interdit en tout état de cause tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
A cet égard, il est précisé que le contenu du site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres éléments composant les articles et le site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la Société ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de la Société, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contre façon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 15.Force majeure
La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution des présentes due à un cas de force majeure (notamment, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications).
Par ailleurs, la Société ne saurait également être considérée comme responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution des présentes est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux présentes ou au fait du Client.
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quelqu’ en soit la raison ou le motif.
Article 16.Stipulations générales
16.1 Langue
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française.
Si les présentes conditions générales viennent à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction au cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existantes entre la Société et le client.
16.2 Intégralité
Les présentes expriment l’intégralité des obligations des parties.
16.3Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 17.Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce,nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s’appliquer au client en sa qualité de consommateur.
Article 18.Règlement des litiges
Le Client, lorsqu’il est un consommateur, est informé par la Société de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.
Article 19.Juridiction compétence
En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun régissant les relations entre un consommateur d’une part et un professionnel d’autre part.
Date de la dernière actualisation: Jeudi 3 Juin 2021